Mentions légales

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dmenergies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Le présent site est publié par DM ENERGIES

Adresse du siège social : 5 Rue Maidstone, BP 455, 60004 BEAUVAIS CEDEX

Téléphone : 0640958683

Email : dmenergiesdelaby@gmail.com

Entreprise individuelle

SIRET : 34171477200066

Direction de la publication

Responsable de la publication : DELABY Gilles

Contact : dmenergiesdelaby@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par : 1and1

Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

Téléphone : 09 70 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

Définitions

Visiteur : toute personne physique ou morale capable juridiquement, de même que structure légale, laquelle accède au service objet des présentes conditions.

Prestations et Services : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://dmenergies.com à disposition des Utilisateurs.

Informations : Tous les éléments informationnels, tels que contenus textuels – visuels – multimédias.

Informations personnelles : Ci-après dénommé « Information (s) » constituant la totalité des informations susceptible d’être détenu par https://dmenergies.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Modalités d’usage du site

L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces dispositions peuvent évoluer, nous recommandons une consultation périodique sont encouragés à examiner fréquemment.

L’accès est permanent sauf exception. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir dans le cadre de la maintenance pourra être programmée.

La structure générale du site https://dmenergies.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de correction.

Traitement des données personnelles

Nous informons sur le cadre légal applicable, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

Concernant les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation, le responsable de traitement est : DM ENERGIES.

Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Les finalités sont clairement établies, de garantir la transparence du traitement et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://dmenergies.com traite des Données Personnelles, https://dmenergies.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://dmenergies.com les traite.

Utilisation des données

Nous pouvons traiter les données suivantes :

• pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
• dans un objectif de cybersécurité,
• dans le cadre de l’amélioration continue du service,
• dans le cadre d’études qualité,
• pour nos communications marketing.

Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

Données traitées

Droits RGPD

Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Délai de réponse : 1 mois maximum.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://dmenergies.com utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

DM ENERGIES

5 Rue Maidstone

60004 BEAUVAIS CEDEX

Email : dmenergiesdelaby@gmail.com

Afin de donner suite, merci de spécifier les informations à modifier en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les clients peuvent adresser une plainte auprès des autorités de contrôle en particulier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Non communication des données personnelles

https://dmenergies.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans accord express de l’utilisateur.

Néanmoins le choix des prestataires demeure libre à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Il s’agit d’assurer la protection optimale des données et notamment qu’elles restent confidentielles.

Néanmoins, en cas de violation de données personnelles une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Mesures de sécurité

Dans le but de sécuriser les informations personnelles, https://dmenergies.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.

Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.

Notification d’incident

Bien que nous appliquions les meilleures pratiques, la sécurité absolue n’existe pas. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, locales comme communautaires. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, qui hériterait de nos obligations de protection des données

Fichiers Cookies

Ce type de fichier constitue une information enregistrée sur le terminal de navigation (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Il contient diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l’OS et l’horodatage. Il n’y a aucun risque que les cookies causer des dommages à votre appareil.

Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Ces informations permettent à https://dmenergies.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Pour optimiser votre expérience, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler leur utilisation pour autoriser ou bloquer leur installation de façon globale ou sélective.

Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l’utilisation optimale du site pourrait être compromise. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.

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Le paramétrage varie selon le navigateur utilisé, les instructions sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel de navigation en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site, ces plateformes sont susceptibles d’installer leurs propres traceurs. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.

Balises (« tags ») internet

Nous utilisons parfois des technologies de suivi (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web pouvant être localisés à l’étranger avec stockage des données associées.

Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.

Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.

Les prestataires d’analyses agrègent les statistiques de navigation permettant d’élaborer des études d’usage et de performance.

Hyperlinks et cookies

Le site https://dmenergies.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, validés par nos équipes. Néanmoins, nous ne pouvons garantir le contenu des liens sortants, et déclinons toute responsabilité à cet égard.

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Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux parisiens sont compétents.